Conditions générales de vente
Association loi 1901 à but non lucratif — vente occasionnelle d'articles du club.
1. Vendeur
Association La Ligugéenne Football, association loi 1901, N° RNA W863000529, siège social Mairie de Ligugé, 86240 Ligugé. Contact boutique : boutique@ligugeennefootball.fr
2. Produits et prix
Les produits, leurs tailles disponibles et leur prix sont indiqués sur la fiche produit au moment de la commande.
L'association est un organisme à but non lucratif et n'est pas assujettie à la TVA sur son activité de boutique. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA applicable.
3. Commande et paiement
La commande se passe directement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (norme PCI-DSS). L'association n'a accès à aucune donnée bancaire du client. La commande est confirmée par email une fois le paiement validé.
4. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, par Colissimo (La Poste), à domicile. Frais de livraison : 7,59 € par commande, pour un maximum de 5 maillots. Au-delà, ou pour l'Outre-mer/international : contacter boutique@ligugeennefootball.fr avant de commander.
Expédition sous 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif à justifier, en le signalant à boutique@ligugeennefootball.fr.
Modèle de déclaration de rétractation : « Je notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse. »
6. Retours et remboursement
Le produit est retourné dans les 14 jours suivant la rétractation, non porté, dans son état et son emballage d'origine, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement sous 14 jours à réception du retour (ou preuve d'expédition), par le même moyen de paiement.
7. Garantie légale
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, sans frais. Contact : boutique@ligugeennefootball.fr.
8. Médiation et litiges
[Médiateur de la consommation à désigner avant ouverture de la boutique — obligation légale, voir avec CM2C ou équivalent]
Droit français applicable. En cas de litige, contacter boutique@ligugeennefootball.fr en priorité.